Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maliya, éditée par la société JARVIS (Société par actions simplifiée (SAS)). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Maliya est accessible via un compte nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Offre gratuite et payante

L'offre inclut gratuitement jusqu'à 20 utilisateurs par organisation. Au-delà, chaque utilisateur supplémentaire est facturé 9,99 € HT par mois. Les conditions financières détaillées figurent dans les CGV.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes.
• Ne pas détourner le service de sa finalité ni porter atteinte à sa sécurité.
• Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.

5. Disponibilité

Maliya met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent intervenir.

6. Limitation de responsabilité

Les documents, calculs et conseils IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de gestion, juridiques et fiscales.

7. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.