Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements à la solution Maliya, éditée par JARVIS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 938 848 546 R.C.S. Créteil, dont le siège est situé 64 avenue Marinville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit par un professionnel.

2. Prix

L'offre de base est gratuite jusqu'à 20 utilisateurs. Au-delà, le prix est de 9,99 € HT par utilisateur supplémentaire et par mois. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

3. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement. Le paiement est exigible à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement, reconductible mensuellement. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'un service professionnel (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition contraire applicable aux très petites entreprises.

6. Données et réversibilité

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment. En fin de contrat, les données sont conservées puis supprimées conformément à la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.